La pension d’invalidité:

La pension d’invalidité est versée par la Sécurité sociale (ou la Mutualité sociale agricole -MSA- ou le Régime social des indépendants -RSI-) aux personnes de moins de 60 ans présentant une invalidité réduisant d’au moins 2/3 (66%) leur capacité de travail ou de gain.

Pour obtenir la pension d’invalidité, il faut justifier de 12 mois d’immatriculation, et :
– avoir travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail. Ou la constatation de l’état d’invalidité, dont 200 heures au cours des 3 premiers mois de cette période.
– ou avoir cotisé sur un montant équivalent à 2 030 fois le SMIC horaire sur les 12 derniers mois, dont au moins 1 015 fois le SMIC horaire sur les 6 premiers mois.

D’abord, elle va de 30% (en catégorie 1) à 50 % (en catégorie 2 et 3) du salaire calculé sur la moyenne des 10 meilleures années (ou des années travaillées si vous avez travaillé moins de 10 ans). Un montant minimum de 279,98 € ; plafonné à 938,7 € (catégorie 1) et environ 1 564,50 € (catégorie 2). En catégorie 3, elle est complétée par l’allocation “Majoration pour tierce personne”, pour un montant total de 1376,48 à 2661 € (chiffres 2014). Conclusion,attribuée à titre temporaire, elle peut être révisée, suspendue ou supprimée pour des raisons médicales, amélioration ou aggravation de votre état de santé, ou raisons administratives.

Enfin, les plafonds de ressources (chiffres 2013) à ne pas dépasser sont :

  • 9482,16 euros pour une personne seule (+ 4 741,08 euros par enfant à charge)
  • 18 964,32 euros pour un couple (+ 4 741,08 euros par enfant à charge)

Pour conclure, dans la fonction publique,elle n’existe pas : il s’agit d’une retraite pour invalidité.Par conséquent, le calcul de son montant se fait sur la base du calcul de retraite général. Ainsi, si l’invalidité est de 60% ou plus, la retraite sera au minimum de 50% de la dernière rémunération brute.

EN CAS DE REPRISE D’UNE ACTIVITÉ


Activité salariée à temps partiel :
votre pension d’invalidité peut être suspendue ou réduite. En outre, Si, après 6 mois d’activité, le cumul de votre pension d’invalidité + votre salaire dépasse le salaire que vous perceviez avant votre arrêt de travail suivi d’invalidité.
Activité professionnelle non salariée (artisan, commerçant, etc. avec une pension d’invalidité versée par le RSI)
 :ainsi, votre pension d’invalidité peut être suspendue. Si, après un trimestre d’activité, le cumul de votre pension d’invalidité +votre rémunération sur la période dépasse 6 227,69 € pour une personne seule et 8 622,98 € pour un ménage. (chiffres 2009)

LA PENSION D’INVALIDITÉ PEUT ÊTRE COMPLÉTÉE PAR L’ASI OU PAR L’AAH:

Par ailleurs, certaines personnes, parmi les jeunes, ont peu travaillé, donc ont peu cotisé. Leur pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale sera de ce fait très faible. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre CPAM, l’Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Attribuée sous condition de ressources, elle complète la pension d’invalidité. Son montant est de 401,36  € par mois maximum, dans la limite d’un total de 938,7 € avec la pension. Attention, cette allocation est récupérable sur la succession pour la part de succession supérieure à 39 000 €. Ainsi, le cas échéant, la pension peut aussi être complétée par l’Allocation adulte handicapé (AAH).
Les démarches sont à faire auprès de la MDPH.